REGLEMENTATION DU 1er juillet 2022 sur les appareils de chauffage

14 sep 2023

Le décret gouvernemental N° 2022-8 du 5 janvier 2022 relatif à l’installation des équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire est paru au journal officiel le 6 janvier 2022.

Ce décret stipule l’interdiction à compter du 1er juillet 2022 d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire dont les émissions de gaz à effet de serre sont équivalentes ou supérieures à 300g CO2eq/KwhPCI (PCI= Pouvoir Calorifique Inférieur)

En conséquence, à partir du 1er juillet 2022, il ne sera plus possible d’installer une chaudière neuve fonctionnant au fioul domestique traditionnel. Cette interdiction porte uniquement sur les chaudières neuves. Vous pouvez donc conserver, entretenir ou changer le brûleur de votre chaudière fioul actuelle si vous en êtes pleinement satisfait.

Pour s’adapter à ce contexte environnemental et règlementaire, les professionnels de la filière fioul ont mis sur le marché de nouvelles chaudières fonctionnant au biofioul : le F30.

Ce biofioul F30 permet d’une part de réduire l’empreinte carbone (sous la barre des 300g CO2eq/KwhPCI), et d’autre part d’utiliser une ressource nationale sans nécessité d’avoir à changer son mode de chauffage stockable. Il faut également noter qu’il n’y pas obligatoirement nécessité de changer la cuve pour passer au biofioul.

Nouvelle règlementation des chaudières fioul

27 fév 2021

Le projet de règlementation, annoncée à l’été 2019 par les Ministres de la Transition énergétique d’une part, et du Logement d’autre part, a été dévoilé mi-janvier 2021.

Une intense propagande gouvernementale a accompagné la communication du projet, laissant entendre la suppression des chaudières fioul, vantant les solutions alternatives de pompes à chaleur et passant sous silence l’alternative des chaudières biofioul.

Le projet réglementaire ne concerne pas directement une énergie en particulier mais vise les équipements thermiques.

Ces dispositions valident parfaitement l’ensemble de la communication FF3C au 4ème trimestre 2020 (1200 parutions en presse régionale notamment) et le récent dépliant « faisons toute la lumière sur le fioul domestique ».

La communication grand public va reprendre 2ème quinzaine de mars, tant l’information a été déformée par les pouvoirs publics et les médias, continuant de créer une énorme confusion chez les professionnels et les consommateurs.

L’action collective est nécessaire mais elle ne peut pas tout faire. Le rôle d’information de toutes nos entreprises, de leurs collaborateurs, auprès des consommateurs reste indispensable et pressante.   

Que faut-il retenir de la règlementation future ?

Les équipements thermiques (chauffage et/ou eau chaude sanitaire) utilisant à titre principal un combustible émettant trop de CO2 seront interdits en installation nouvelle.

Ces prescriptions s’imposent aux installations réalisées sur bâtiments existants (résidentiel ou tertiaire, public ou privé), à compter du 1er janvier 2022 ; 

Ces prescriptions s’imposent aux installations réalisées sur bâtiments neufs dont le permis de construire sera délivré après juin 2021.

  - Pour les installations neuves

Concrètement cela aura pour conséquence d’interdire le fonctionnement de ces nouvelles installations réalisées à partir de janvier 2022, avec du fioul domestique traditionnel.

En revanche, des chaudières utilisant un biocombustible liquide, émettant moins de CO2 que le nouveau seuil réglementaire, seront parfaitement autorisées en installation neuve après 2021.

Le biocombustible correspondant au nouveau seuil limite est connu sous l’appellation de « biofioul F30 ». Il est en cours de certification pour autorisation de mise sur le marché en 2022.

Quelques cas d’exceptions devront être explicités et un guide pour les maîtres d’ouvrage (installateurs) est prévu pour encadrer ces exceptions qui ne présenteront à terme que peu d’intérêt en regard des chaudières biofioul.  


  - Pour les installations existantes, y compris les chaudières qui seront remplacées d’ici à la fin de l’année 2021, rien ne change. Les approvisionnements se poursuivent en fioul traditionnel et toutes les réparations sont possibles comme actuellement.


La publication au journal officiel du Décret comprenant ces dispositions pourrait ne pas intervenir avant fin juin compte tenu des délais de consultations obligatoires et de notification à la Commission Européenne.
Dans ce délai et malgré que ces dispositions soient au final moins dévastatrices que certains membres du gouvernement l’envisageait au départ, nous continuerons de proposer une date plus cohérente que le 1er janvier 2022. En effet, la labélisation des chaudières biofioul de type F30 pourrait ne pas être disponible avant fin 2021, voire début 2022.  

Vous trouverez ci-dessous le texte du projet de Décret ci-joint présenté au Conseil Supérieur de l’Energie et prochainement au Conseil Supérieur de la Construction et de l’Efficacité Énergétique. Ce texte est susceptible d’adaptations avant sa parution au journal officiel

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      Projet de décret Relatif à l’interdiction d’installer des systèmes de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire consommant principalement des combustibles à haut niveau d'émissions de gaz à effet de serre dans les bâtiments à usage d’habitation ou à usage professionnel
 

NOR : TRER2021746D


Publics concernés : propriétaires de bâtiments à usage d’habitation ou à usage professionnel souhaitant installer un nouvel équipement de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire. Objet : définir le seuil maximal d’émission de gaz à effet de serre pour les systèmes de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire pouvant être installés dans les bâtiments à usage d’habitation ou à usage professionnel
Entrée en vigueur : les dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2021 pour les bâtiments neufs et au 1er janvier 2022 pour les bâtiments existants
Notice : Les articles L111-9 et L111-10 du code de la construction et de l’habitation permettent de définir en décret en Conseil d’État les niveaux de performance énergétique et environnementale compatibles avec les objectifs de la politique énergétique nationale, respectivement pour les bâtiments neufs et existants. Le présent décret précise les critères de remplacement des systèmes de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire, notamment au regard des émissions de gaz à effet de serre, dans les bâtiments à usage d’habitation ou à usage professionnel neufs et existants.

Article 1er

Au début du titre III du livre Ier du code de la construction et de l’habitation, il est inséré un chapitre préliminaire ainsi rédigé :
« Chapitre préliminaire : Performance environnementale des systèmes de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire
« Art R.130-1 :
« I. - L'installation, dans les bâtiments, de systèmes de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire consommant à titre principal des combustibles dont les émissions de gaz à effet de serre sont supérieures ou égales à 250 gCO2eq / kWh PCI est interdite, y compris en remplacement d'appareils existants.
« II. - Cette disposition n’est pas applicable aux bâtiments existants qui justifient :
« 1° soit d’une impossibilité technique manifeste de remplacer l’équipement existant par un système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire respectant le seuil d’émissions de gaz à effet de serre défini au I, en particulier pour des raisons d’encombrement, en cas de non-conformité à des servitudes ou aux dispositions législatives ou réglementaires au droit des sols ou au droit de propriété ; « 2° soit d’une absence de solution de raccordement à des réseaux de chaleur ou de gaz naturel et lorsque l’installation d’un nouvel équipement respectant les dispositions du I nécessite des travaux de renforcement sur le réseau de distribution publique d’électricité.
« III. - Le maître d’ouvrage justifie que le bâtiment relève d’un des cas du II en produisant une note réalisée par un homme de l’art sous sa responsabilité.
« IV. - Les dispositions du présent article sont applicables aux constructions de bâtiments neufs dont la demande de permis de construire a été déposée après le 1er juillet 2021 et aux bâtiments existants dont les travaux mentionnés au I ont été engagés après le 1er janvier 2022. »
 

Conversion des Chaudières (Biofuel)

7 déc 2020

L’annonce de la chaudiere fioul interdite en France a soulevé un lever de boucliers des fournisseurs de fioul. La filière représente 15 000 emplois, victimes de premier plan des mesures en faveur de l’environnement mis en place par l’Etat. Les critiques fusent, sans être pour autant dénuées de fondements ni de solutions alternatives.

La fronde des fournisseurs de fioul

Pour les fournisseurs de fioul domestique, la mesure d’interdiction et ses aides financières « coup de pouce » et « primes conversion chaudière » ne peuvent être la solution au problème de remplacement d’une chaudière fioul vieillissante :

les possibilités offertes sont limitées pour des ménages souvent en zone rurale, mal desservies en gaz naturel ;

la prime conversion chaudière allège certes la facture d’achat pour une nouvelle chaudière, mais reste bien insuffisante pour des ménages à revenus très modestes. Et souvent en détresse sociale et financière.

les opérations commerciales « chaudière à 1 euro » « pompe à chaleur à 1 euro » lancées par plusieurs fournisseurs d’énergie surfant sur la prime conversion chaudière remplissent-elles toutes leurs promesses ? Dans la grande majorité, ce sont des PAC bas de gamme qui sont installées par des chasseurs de primes.

Les fournisseurs de fioul domestique proposent d’utiliser du biofuel à l’instar du biogazoil biogaz déjà existants. Ce nouveau fioul domestique contenant entre 10% et 30% de biofuel à base de colza et autres produits de synthèse. Pour la fédération des française des combustibles, carburants et chauffages (FF3C) les solutions existent, encore faut-il que la réglementation change et que le Conseil d’Etat débloque les aides pour le remplacement de chaudières énergivores et polluantes pour l'instant non éligibles pour les chaudières à fioul domestique.

Les énergies alternatives économiques et écologiques ?

Le fioul domestique est donc mis au rang des parias par rapport à d’autres énergies plus vertueuses telles que le gaz, le bois ou même l’électricité. C’est une des critiques affichées par la FF3C qui compare la suppression prochaine des chaudières au fioul à un « sacrifice sur l’autel du nucléaire». La filière de l’électricité est ainsi montrée du doigt, car devra-t-on augmenter la production d’électricité en France pour absorber les besoins énergétiques dus à la conversion des chaudières ? Lorsque l’on sait que la production d’électricité en France est à 75% issu du nucléaire, comment le gouvernement va-t-il tenir ses promesses annoncées de réduction de la part du nucléaire à 50% ? Toutes les inquiétudes sont là, d’autant plus que le nucléaire est une énergie décarbonée et non pas renouvelable. Enfin, pour répondre aux périodes de forte consommation lors de périodes de pointe, les (les nôtres, mais également celles de l’Allemagne dont nous achetons de l’électricité pendant ces périodes) centrales thermiques sont fortement sollicités et émettent alors plus de 2 fois plus de CO2 que le fioul !!

En conclusion c’est formidable ! on va remplacer des chaudières au fioul par des pompes à chaleur électrique « au charbon » qui émettent finalement beaucoup plus de CO2 qu’une nouvelle chaudière fioul !

Quelques Vérités …………et contre-Vérités

16 juil 2019

Quelle mouche a donc pique le gouvernement pour lancer, depuis le mois de novembre, une véritable chasse au fioul ?

Une surenchère médiatique depuis le départ de Nicolas Hulot, avec un nouveau Ministre (qui vient de démissionner) de la transition énergétique qui veut montrer qu'il lave plus blanc que son prédécesseur ! A grand coup d'effets médiatiques, ce Ministère (on attend les propositions de son successeur)  assène les contre-vérités en champion de la désinformation et des fake news !

On a atteint le paroxysme au mois de janvier avec le clip tourné par le Ministre, dans la peau d'un VRP de la Société EFFY, pour lancer sa campagne de PAC à 1 euro à condition de se «débarrasser» de sa chaudière au fioul.

Et le Ministre n'est pas à un mensonge près :

« Le fioul émet 10 fois plus de CO2 que l’électricité » : FAUX !!

« le fioul pollue l' air autour de chez vous» : FAUX!!

Le fioul n'émet pas davantage de polluants que le gaz; et que dire du chauffage au bois: C'est bien le bois que l'on interdit lors des pics de pollution, et pas le fioul ...

POURQUOI ?  Parce qu’il ne faut pas confondre Gaz à effet de serre (CO2) qui a pour effet le réchauffement climatique (et dont tous les modes de chauffage en produisent), et particules dans l’air qui sont nocives pour l’homme, et dont le chauffage au bois en emet le plus grand pourcentage à lui tout seul.

Mais « la qualité de l'air n'est pas le sujet », nous répond-on au Ministère !!!!!!  Alors, le sujet, c'est quoi ?

Est-ce que toute cette désinformation n'a pas pour seul objectif de justifier le maintien du parc de centrales nucléaires dans une nouvelle PPE qui électrifie à tout-va les usages transport et chauffage ? Formidable! On substitue la dépendance aux pays producteurs de pétrole par une autre dépendance à la Chine pour la fabrication des batteries et les panneaux solaires chinois ....

Vive la nouvelle économie plus propre !

Mais on se trompe de combat. La France vise la neutralité carbone à l‘horizon 2050 ... Bel objectif ! Pourquoi faire ? Pour devenir le puits de carbone de la Chine, de l'lnde ou des USA ? Comme si la question du carbone n'était pas mondiale. Plutôt que de traiter comme Eco-délinquants les consommateurs de fioul ou les utilisateurs de véhicules diesel, on ferait mieux de s'attaquer aux véritables sources d'émissions de C02 à grande échelle, comme les centrales électriques au charbon. Aujourd'hui, exactement comme il y a 20 ans, 40% de l'électricité mondiale est produite par des centrales à charbon ! Et pour répondre aux périodes de forte consommation lors de périodes de pointe, les (nos) centrales thermiques qui sont alors fortement sollicités émettent alors plus de 2 fois plus de CO2 que le fioul !! Alors, formidable ! on va remplacer des chaudières au fioul par des pompes à chaleur électrique « au charbon » qui émettent finalement beaucoup plus de CO2 qu’une nouvelle chaudière fioul !

L’écologie, c'est souvent joli en vitrine, mais il ne faut pas trop chercher ce qui se passe en cuisine ...

Et c'est là que souvent  les consommateurs de fioul se font berner (En prenant comme exemple les offres de PAC à 1 euro, et qui sont des produits d’entrée de gamme très énergivore en électricité) !)  par des vendeurs de rêve qui sont plutôt des chasseurs de primes professionnels et dont le ministre assure la promotion.

Dès 2020, sera mis sur le marché le Biofioul : un fioul contenant 30% (et dont le pourcentage augmentera au fil des années) d'ester méthylique de colza, "made in France" par des agriculteurs bien français ! Des essais de chaudières et de stabilité au stockage sont réalisés à ce jour avec pour objectif d'obtenir un produit agrée par I' AFNOR prêt à être commercialisé en 2020. Un fioul bio, qui fonctionnera sur le parc de chaudières installées, avec peut-être quelques adaptations mineures sur le circuit d’alimentation pompe- brûleur. En combinant ce Biofuel avec un fioul BTS (Basse Teneur en Soufre) qui existe déjà sur le marché actuellement, on obtient un produit très respectueux de l’environnement qui génère très peu de gaz à effet de serre CO2 par sa faible teneur en soufre, et surtout ne génère pratiquement plus de particules.

Pour imposer notre biofioul, l’ensemble de la profession s’est lancé dans la bataille de la communication multimédias, et a lancé un ambitieux plan de communication, pour être présent tout à la fois dans le grand débat national, au travers des réseaux sociaux, et aussi auprès des élus, qu'ils soient Maires, Députes ou Sénateurs. L’objectif étant de convaincre élus et consommateurs de la pertinence du chauffage au fioul performant et demain au biofioul écologique, ceci afin de sauver nos entreprises et nos emplois tout en défendant nos clients!

STOP à l'interdiction des chaudières fioul d'ici 2028!

13 mar 2019

Depuis novembre dernier, le gouvernement communique sur sa politique de transition écologique qui voudrait encourager les ménages à abandonner le chauffage au fioul d’ici dix ans. Sans pour autant imposer l’interdiction du chauffage au fioul au-delà de 2028, cet objectif est une orientation politique n’ayant fait l’objet d’aucun débat !

Or, aujourd’hui en France, le chauffage au fioul équipe près de 4 millions de logements, soit environ 10 millions de personnes habitant essentiellement en zones rurales. Pour la majorité de ces ménages, il n’existe pas pour l’instant d’alternative susceptible de remplacer avantageusement le fioul domestique. En effet, le fioul domestique est une énergie qui ne dépend pas d’opérateurs centralisés de réseaux tels que EDF, Engie, etc. Il permet un apport énergétique en tout point du territoire et une relative autonomie.

Le gouvernement propose une prime à la conversion à 1€ pour les chaudières fioul et gaz… mais ces primes ne concernent que les ménages les plus précaires, le reste à payer étant beaucoup plus élevé pour les autres ! Les chaudières à condensation ne sont d’ailleurs pas comprises dans ce dispositif et le matériel de remplacement sera très probablement d’entrée de gamme. Outre un financement flou de ces primes, se pose une question plus pressante : alors que le réseau électrique est déjà au bord de la rupture en hiver, que se passera-t-il lorsque les 10 millions de Français se chauffant au fioul seront passés à l’électrique ? Faudra-t-il construire de nouvelles centrales nucléaires ?

Ces attaques contre le fioul oblitèrent non seulement la réalité du terrain mais également les efforts menés par les distributeurs de fioul pour trouver des solutions afin de s’inscrire dans la transition écologique. En association avec les agriculteurs locaux, la profession développe, par exemple, un bioliquide de chauffage incorporant un pourcentage évolutif d’ester de colza dans le fioul classique. Des tests sont en cours pour valider la possibilité technique d’augmenter progressivement la part d’énergie renouvelable dans le fioul afin de changer radicalement sa nature fossile ; l’objectif est d’arriver, à terme, à un combustible 100% d’origine renouvelable. Par ailleurs, les chaudières de dernière génération permettent dès aujourd’hui de consommer moins de fioul et peuvent être couplées avec des énergies renouvelables, comme l’énergie solaire.

Enfin, ces attaques mettent en danger toute une filière composée d’environ 1 500 TPE et PME implantées au cœur des territoires et qui emploient près de 15 000 personnes (chauffeurs-livreurs, commerciaux, secrétaires…). Ce sont des entreprises qui participent activement au dynamisme économique et social de nombreuses zones rurales et assurent par ailleurs les livraisons en énergies des entreprises de travaux publics, des agriculteurs ainsi que l’approvisionnement des stations-service rurales.

Recul du gouvernement des taxes au 1er janvier 2019

5 déc 2018

Le gouvernement a annoncé ce matin de différer de six mois toutes mesures relatives à la fiscalité écologique et au prix de l’énergie.

En conséquence, il n’y aura pas de hausses fiscales supplémentaires au 1er janvier 2019, ni sur les carburants, ni sur le fioul domestique, ni sur le gaz.

Par ailleurs, l’usage du GNR restera autorisé en l’état au moins sur le premier semestre 2019.

Notre corps de métier maintient la demande de défiscalisation de la part renouvelable du fioul domestique qui devrait faire débat à l’Assemblée Nationale à partir du 17 décembre.

Dès la confirmation du dépôt des amendements, et au-delà des discussions autour du PLF, ce dossier devra être porté durant la phase de concertation ouverte par le premier ministre sur les trois prochains mois.

Déclaration du Président Macron concernant le chauffage fioul

29 nov 2018

Emmanuel Macron assure ne pas vouloir interdire le chauffage au fioul. Le 14 novembre, le premier ministre avait créé l'émoi sur ce sujet.

 

Mardi 27 novembre, lors d'une allocution sur l'écologie en pleine effervescence sociale causée par les gilets jaunes, Emmanuel Macron a clarifié un objectif du gouvernement qui avait fait grincer des dents deux semaines plus tôt.

Le 14 novembre dernier, au micro de RTL, le premier ministre Édouard Philippe avait fixé "l'objectif, qu'à la fin de prochain quinquennat, il n'y ait plus de chauffage au fioul individuel en France". L'ex-maire du Havre annonçait du même coup le développement d'une "prime à la conversion des chaudières pour faire en sorte que les Français puissent se libérer de cette contrainte extraordinaire d'utiliser le fioul pour se chauffer".

Même si le mot "interdiction" n'avait pas été prononcé, cette annonce avait provoqué l'émoi chez les utilisateurs de cette source de chauffage et les professionnels de ce secteur de l'énergie.

Emmanuel Macron a tenu à rassurer tout le monde ce mardi. "Ils ont compris qu'on voulait interdire les chaudières au fioul dans dix ans. Non, ce qu'on veut vouloir faire par une politique volontariste, c'est s'assurer qu'on les aura toutes renouvelées d'ici dix ans", a précisé le chef de l'État.

Comuniqué de presse suite au déclaration du 1er ministre concernant l'arrêt des chaudières fioul dans 10 ans

23 nov 2018

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

La FF3C, représentant les professionnels de la distribution des énergies hors réseaux, a été reçue à Matignon pour échanger sur les conséquences de l’annonce du Premier Ministre évoquant la sortie du fioul domestique à l’horizon 2028. Les professionnels ont exprimé leur incompréhension face à la brutalité de cette annonce et ont fait part de leurs vives inquiétudes par rapport aux conséquences tant pour les ménages chauffés au fioul que pour les salariés de leurs entreprises.

 Pour la majorité des ménages chauffés au fioul, il n’existe pas aujourd’hui d’alternative susceptible de remplacer avantageusement le fioul. - Le gaz de réseau ne dessert que 10 000 communes sur 35 000. En outre, il s’agit d’une énergie fossile importée, émettant du CO2 et taxée à ce titre, comme le fioul.  - La combustion du bois énergie pose un véritable problème de pollution atmosphérique, comme le rappelle l’INERIS1. En outre, la capacité d’approvisionnement en bois est limitée en fonction des régions et l’investissement nécessaire pour s’équiper en matériels de chauffage au bois est important (plus de 15 000 € en moyenne pour une chaudière bois automatique). - L’électricité est un piège pour le pouvoir d’achat : c’est aujourd’hui l’énergie de chauffage la plus coûteuse au kWh2 et son prix est inévitablement amené à augmenter. Au niveau des équipements, seules les pompes à chaleur les plus onéreuses permettent d’assurer le chauffage dans les régions froides. En outre, la substitution du fioul par de l’électricité aggraverait le problème de la production électrique de pointe.

 Concernant les salariés du secteur, on estime que 14 000 emplois pourraient être menacés. La CFDT Chimie – Énergie évoquait quant à elle, 25 000 emplois en péril sur l’ensemble de la filière.

Ainsi, la FF3C a fait valoir tout l’intérêt pour les consommateurs, les collectivités et la filière d’approvisionnement en énergies de transformer le fioul domestique 100% fossile en bioliquide de chauffage entièrement renouvelable à l’horizon 2050.  L’étude réalisée par SIA Partners, démontre la faisabilité à court terme d’une introduction d’EMAG3 de colza à hauteur de 30% et d’une progression par paliers d’ici à 2050 vers un produit 100% renouvelable. Cette trajectoire s’appuie également sur une baisse des consommations liée au remplacement des anciennes chaudières fioul par des chaudières à haute performance énergétique et des travaux d’isolation des logements qui restent la clef de la performance énergétique.

Entretien de votre cuve

12 juil 2018

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